Société

Comment se procurer un extrait Kbis ?

Une entreprise obtient son Kbis après son immatriculation au registre de commerce. Ce document atteste l’existence légale d’une société et fournit au grand public les informations essentielles sur cette dernière. L’extrait Kbis d’une structure se délivre au greffe du tribunal de commerce compétent.

L’extrait Kbis, la fiche descriptive des entreprises

L’extrait Kbis d’une entreprise présente toutes ses informations portées au registre de commerce des sociétés. Ce document renseigne suffisamment sur l’activité de la structure concernée. L’extrait Kbis fournit le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, le numéro d’identification, le code NAF, la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), le montant du capital social, la durée de la société, la date de constitution, les activités détaillées, le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise et la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il précise aussi les fonctions, noms, prénoms, dates de naissance, communes de naissance, nationalités et adresses du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes. Il indique également les adresses du siège et du principal établissement ainsi que celles des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l’espace économique européen.

Enfin, l’extrait Kbis d’une entreprise présente les décisions du tribunal de commerce relatives aux procédures collectives. Ces arrêts portent notamment sur les sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires de ladite société.

Obtention de l’extrait Kbis, une démarche simplifiée

Après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une entreprise peut effectuer la demande de son extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce. Une tierce personne peut également obtenir le Kbis d’une structure donnée auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.

Le Kbis à l’issue de l’immatriculation

Les sociétés commerciales doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Après cet enregistrement, le chef d’entreprise peut se procurer un extrait de Kbis au greffe du tribunal de commerce dont relève sa structure. Néanmoins, il devra attendre environ une semaine. En cas d’urgence, il peut solliciter un Kbis provisoire.

Comment obtenir un extrait Kbis provisoire ?

L’extrait Kbis constitue un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise. Il certifie l’existence légale d’une structure commerciale. Aussi, s’impose-t-il pour certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Ainsi, après l’immatriculation d’une société grâce à « l’attestation de dépôt », le dirigeant devra rapporter son Kbis pour pouvoir effectuer des opérations sur son compte. À défaut de Kbis, l’entreprise peut néanmoins fournir un Kbis provisoire pour accéder au fonds disponible sur son compte. Elle devra remplir deux conditions pour obtenir ce Kbis provisoire :
  • elle doit disposer d’un numéro Siren valide ;
  • elle doit avoir finalisé son immatriculation.

Ensuite, le dirigeant de la structure pourra obtenir le Kbis provisoire de sa société 48 h après le dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce compétent. Toutefois, vérifiez si le greffe de votre tribunal de commerce propose cette prestation.

Obtention de l’extrait Kbis après l’immatriculation

L’extrait Kbis reste valable pendant trois mois selon les textes en vigueur. En effet, les réalités d’une structure peuvent avoir bien évolué en trois mois. En conséquence, toute entreprise immatriculée en France peut obtenir sur demande son extrait Kbis. Le dirigeant s’adresse au greffe du tribunal de commerce dont elle relève. Les sociétés situées en Alsace et en Moselle se rendent plutôt à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Une entreprise peut aussi effectuer sa demande d’extrait de Kbis en ligne.

L’extrait Kbis d’une structure constitue sa carte d’identité, et les informations qui y figurent relèvent de l’ordre public. En conséquence, tout le monde peut obtenir l’extrait Kbis de la société de son choix au niveau du greffe de tribunal de commerce compétent ou en ligne.

La procédure d’obtention de l’extrait Kbis se présente comme suit :
  • accéder au site www.infogreffe.fr ou sur un site partenaire Kbis ;
  • identifier sur le site l’entreprise par son nom, son sigle ou son numéro Siren ;
  • consulter la fiche ;
  • cliquer sur l’onglet « Extrait Kbis » ;
  • choisir le mode de réception (e-mail ou voie postale).

En ligne comme au greffe du tribunal de commerce, l’obtention de l’extrait du Kbis impose le paiement des frais. Le coût de cette prestation diffère selon le mode de réception retenu et la version du document choisie par le requérant.

Mais, l’extrait Kbis des entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane ne peut s’obtenir en ligne.

Les entreprises ou les requérants qui le souhaitent peuvent s’inscrire pour obtenir périodiquement en ligne l’extrait Kbis de la société spécifiée. Elles bénéficient de tarifs avantageux.

L’extrait Kbis, un document incontournable pour les entreprises

L’extrait Kbis apparaît comme la carte d’identité d’une entreprise. Il atteste de son existence légale et représente le sésame pour accomplir aisément la plupart des formalités administratives et commerciales des sociétés.

Grâce à un extrait Kbis, les partenaires et les tiers peuvent se renseigner aisément sur une entreprise définie. Ce document peut permettre d’apprécier la santé financière d’une structure. Lors d’un litige, un plaignant peut également le faire valoir pour engager une procédure judiciaire en recouvrement. L’extrait de Kbis peut servir d’élément de preuve. Il représente aussi une pièce essentielle exigée lors d’une candidature à un appel d’offres public, d’une ouverture de compte professionnel en banque ou d’un achat de matériel technique auprès de distributeurs, etc.

Un extrait Kbis reste valable pendant trois mois. Au-delà de cette période, vous devez effectuer une autre demande d’extrait Kbis. Ce document ne doit donc pas se conserver en grand nombre, à moins de constituer un archivage des exemplaires antérieurs.

Le coût d’obtention d’un extrait Kbis

La loi fixe les frais à payer pour obtenir un extrait Kbis. Selon la version du document et le mode d’envoi, le prix exigé varie. Le retrait au greffe d’un tribunal de commerce vous fera débourser 2, 96 €. L’obtention de l’extrait Kbis peut s’effectuer par courrier. Dans ce cas, la prestation vous coûtera 3,90 € tandis que son acquisition en ligne exige 3,70 €.

Pour un certificat relatif à l’existence d’une procédure collective, le retrait sur place coûte 1,49 €. L’envoi par courrier se facture à 1,49 € tandis que la version en ligne revient à 3,71 €.

Néanmoins, certains sites tels que Societe.com ou Verif.com rendent disponibles gratuitement des informations à jour, détaillées et faciles d’accès sur les entreprises. Mais, ces renseignements demeurent officieux.

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Emmanuel

Fan de la culture asiatique, j'ai passé 4 ans de ma vie en Asie, dont 2 ans en Chine. A travers ses articles, je relate mes expériences et souhaite partager la culture asiatique aux lecteurs !

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