Société

Les formalités à accomplir pour se marier à l’étranger

Pour de nombreuses personnes, vivre l’amour de leur vie passionnément et sans limites passe par le mariage officiel. Dans ce cadre, diverses dispositions sont généralement prises. Si certains aiment se dire oui devant un officier d’état civil en France, d’autres préfèrent officialiser leurs vœux dans un pays étranger. Parfois, ce n’est pas aussi une question de volonté, mais de nécessité. Peu importe les motifs, il est crucial de suivre une démarche légale. Pour les futurs mariés qui veulent se marier hors des frontières nationales, de nombreuses interrogations se soulèvent. Cet article vous offre quelques réponses pratiques sur les formalités administratives nécessaires à un mariage à l’étranger.

Le mariage à l’étranger, à qui est-il destiné ?

Nous ne saurions parler des formalités d’un mariage hors des frontières françaises sans mentionner les différentes situations qui se présentent. Le mariage à l’étranger peut avoir lieu dans deux cas principaux. Il s’agit de l’union :

  • De deux Français expatriés ;
  • D’un couple mixte.

Ce facteur est à prendre en compte, parce qu’il influence indubitablement la procédure administrative nécessaire.

Qui officie le mariage à l’étranger ?

Il n’y a pas une procédure universelle en ce qui concerne le mariage à l’étranger. Pour cette raison, selon le pays que vous avez choisi, les autorités habilitées à célébrer votre mariage ne seront pas forcément les mêmes. Cependant, la tendance générale est que :

  • Le mariage de deux Français est célébré par un agent du consulat français ou de l’ambassade ;
  • Le mariage international d’un Français et d’un étranger est célébré par les autorités locales de l’état civil.

Cependant, il est important de prendre des renseignements détaillés auprès de l’ambassade, du consulat et des autorités locales. En effet, dans certains pays, les autorités consulaires ne sont pas autorisées à prononcer des mariages. Dans ce cas, même si vous avez tous les deux la nationalité française, ce sont les autorités locales qui enregistreront votre mariage.

Dans le cas d’un mariage mixte (un des mariés n’est pas Français), il faudra prendre le soin de faire transcrire le mariage afin qu’il soit valide en France.

Comment constituer le dossier d’un mariage international ?

Lorsqu’on veut se marier, même si c’est ennuyant, il faut s’occuper de la paperasse nécessaire. Entre dresser la liste des invités et s’acquitter des procédures administratives, la dernière démarche est la plus importante. L’enregistrement légal de votre union ne doit pas en effet être banalisé. Entre autres choses, vous devez obtenir :

  • La publication des bans ;
  • Le certificat de capacité au mariage.

 

La publication des bans

La publication des bans est une procédure qui sert à annoncer l’imminence d’un mariage au public. Quel en est l’intérêt ? Elle offre la possibilité à tous ceux qui le peuvent de s’opposer au futur mariage, s’il y a une raison légale qui constitue un empêchement. Pour un mariage en France, la publication des bans est une obligation légale. Une annonce publique est affichée sur un panneau officiel des lieux du mariage où chacun des époux a son domicile ou une résidence. Cette publication se fait 10 jours avant la date du mariage civil.

La publication des bans, est-elle obligatoire pour un mariage à l’étranger ? Oui. Pour un mariage à l’étranger, entre deux Français ou entre un français et un étranger, elle est nécessaire. Mais, où doit-on afficher la publication dans ce cas ? Selon les règles, cette publication doit être faite à la mairie du domicile en France ou au consulat français à l’étranger. Tout dépendra alors du domicile de(s) époux français. Pour que le consulat puisse faire la publication des bans, vous aurez besoin de lui fournir un dossier de mariage complet.

Le certificat de capacité au mariage

Ce document est nécessaire, lorsqu’au moins un des futurs époux est un Français, mais que le mariage doit être célébré par les autorités locales. À quoi sert ce certificat ? C’est un document qui atteste que son titulaire est apte à se marier légalement. En d’autres mots, le certificat de capacité au mariage permet d’attester que l’individu à qui il est délivré n’a pas une précédente union encore valide au regard de la loi.

Qui délivre le certificat de capacité au mariage ? Une autorité française se charge de traiter votre dossier. La demande doit être adressée le plus souvent à l’ambassade, ou au consulat. Quels sont les documents que vous aurez à fournir pour faire la demande ? Votre dossier devra être constitué :

  • Des fiches de renseignements remplis explicitement ;
  • De la copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux ;
  • D’un justificatif de la nationalité française pour le conjoint concerné ;
  • D’un justificatif de domicile ou de résidence.

La copie de l’acte de naissance que vous devez fournir ne doit pas dater de plus de 3 mois. Si elle a été délivrée à l’étranger, elle ne doit pas dater de plus de 6 mois. Pour vous simplifier la tâche lors de la demande de l’acte de naissance, vous pouvez faire une demande en ligne. Par exemple, vous pouvez cliquer ici pour faire la demande de la copie de l’acte de naissance.

Bon à savoir : L’autorité diplomatique française a le droit à une procédure d’enquête avant de réaliser la publication des bans ou de délivrer le certificat de capacité au mariage. Cette procédure d’enquête est surtout une audition avec le conjoint qui a la nationalité française. Elle intervient souvent lorsqu’un Français veut se marier dans un pays étranger avec un ressortissant local.

Votre mariage sera-t-il reconnu en France ?

Pour répondre à cette question, il faut prendre en compte les diverses nuances précédemment citées.

En effet, si votre mariage a été célébré par un agent diplomatique habilité à l’étranger, votre union est automatiquement reconnue et enregistrée en France.

Cependant, si ce sont les autorités locales qui ont officialisé votre union, la reconnaissance n’est pas automatique. Pour cette raison, il est indispensable de faire une demande de transcription du mariage. Pour cette procédure, il faut que l’un des époux initie la demande auprès du consulat ou de l’ambassade. Les éléments du dossier à fournir pour cette démarche supplémentaire varient en fonction du pays concerné. Lorsque la transcription est effectuée, on vous transmettra un acte de mariage français et un livret de famille.

Une exception existe lorsque le mariage a été célébré dans des pays tels que le Maroc, l’Algérie et la Tunisie. Dans ce cas, la demande de la transcription se fait auprès du Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) par voie postale.

Une fois réalisée, la transcription permet aux époux d’obtenir, comme n’importe quel autre couple français marié, un livret de famille et un acte de mariage en bonne et due forme.

Pourquoi faut-il demander la transcription de votre mariage fait à l’étranger ? Sans la reconnaissance de la valeur légale de votre mariage en France, vous ne pourrez bénéficier des avantages qu’accorde la Loi aux couples mariés.

Que faut-il retenir de cet article sur le mariage à l’étranger ? Les législations en matière de mariage international peuvent varier beaucoup d’un pays à un autre. Pour cette raison, vous avez besoin de prendre des renseignements détaillés auprès des autorités. N’hésitez donc pas à aller vers l’autorité diplomatique qui représente la France dans le pays que vous avez choisi. N’oubliez pas non plus de joindre les autorités locales. Une telle démarche même si elle est fastidieuse vous permettra de respecter les lois des deux pays.

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Emmanuel

Fan de la culture asiatique, j'ai passé 4 ans de ma vie en Asie, dont 2 ans en Chine. A travers ses articles, je relate mes expériences et souhaite partager la culture asiatique aux lecteurs !

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